Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site web de LuneTissée Atelier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de notre plateforme en ligne.

1. Services Proposés

LuneTissée Atelier est spécialisé dans la confection textile et le costume. Nos services incluent, sans s'y limiter :

2. Commandes et Devis

Toute demande de service spécifique, qu'il s'agisse de création sur-mesure, de restauration, ou de location, fera l'objet d'un devis détaillé. Ce devis précisera la nature exacte du service, les matériaux envisagés, les délais de réalisation et le coût estimé.

L'acceptation du devis par le client, matérialisée par sa signature ou notre accord écrit/numérique, implique l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente et l'engagement à régler le montant convenu. Un acompte pourra être demandé avant le début de la réalisation des services.

3. Prix et Paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros (€). Ils sont basés sur le devis accepté et peuvent inclure, le cas échéant, les coûts des matériaux et des fournitures spécifiques.

Le paiement peut être effectué selon les modalités convenues lors de l'établissement du devis. Le solde est généralement dû à la livraison ou à la fin de la prestation, sauf accord contraire écrit. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

4. Délais de Réalisation et Livraison

Les délais de réalisation sont spécifiés dans le devis ou communiqués au client. Ils sont indicatifs et peuvent être sujets à des variations en fonction de la complexité du projet, de la disponibilité des matériaux ou de contraintes imprévues. LuneTissée Atelier s'engage à informer le client de tout retard significatif.

La livraison des articles confectionnés ou restaurés se fait à notre atelier, ou peut être organisée par un service de livraison choisi par le client et à ses frais, après validation finale et règlement complet.

5. Droit de Rétractation et Annulation

En raison de la nature personnalisée de la plupart de nos services (création sur-mesure, restauration), le droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

En cas d'annulation de commande pour des services non personnalisés avant leur réalisation, les acomptes versés pourraient être conservés à titre de dédommagement, en fonction de l'avancement du travail.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les designs, modèles, photographies et contenus présents sur notre site sont la propriété exclusive de LuneTissée Atelier ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Limite de Responsabilité

LuneTissée Atelier s'engage à fournir ses services avec le plus grand soin et professionnalisme. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation de notre site ou de nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les interruptions de service, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de notre part.

En cas de restauration de pièces vintage ou historiques, il est entendu que la nature des matériaux anciens peut présenter des fragilités inhérentes. LuneTissée Atelier mettra tout en œuvre pour préserver l'intégrité de l'article, mais ne saurait être tenu responsable des altérations préexistantes ou des réactions imprévues des matériaux.

8. Données Personnelles

LuneTissée Atelier collecte et traite vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de nos services et ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

9. Modifications des Conditions Générales de Vente

LuneTissée Atelier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il vous incombe de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Rouen, France.

11. Coordonnées

Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :

LuneTissée Atelier

2847 Rue des Rosiers, Suite 3B

76000 Rouen, Normandie

France